Commerce 14/16 avenue Joffre : appel à candidature

Avis de rétrocession du fonds de commerce du local 14-16 avenue Joffre à Saint-Mandé

Le maintien de la diversité et de l’attractivité commerciale, ainsi que le soutien aux activités économiques de la ville, sont des priorités de la Municipalité. Ils sont nécessaires au rayonnement et au développement de notre commune, mais aussi au maintien d’une vie de quartiers animée et d’offres commerciales diversifiées.

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et son décret d’application n° 2007-1827 relatif aux droits de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, ont ainsi permis aux communes d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux. A ce titre, la collectivité a préempté ce local, il convient désormais de la rétrocéder.

Description du local

• Le bien est situé au 14-16 Avenue Joffre à Saint-Mandé. 
• Le local est un local commercial de 67 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble avec façade et accès sr l’avenue Joffre formant le lot n°1 du règlement de copropriété. 
• En l’état, le local n’est pas occupé.

Description du bail commercial

Le local sera donné à bail selon les modalités suivantes : 

• Prix : Le prix du loyer de ce bail est évalué mensuellement à 2650 euros HT et 100 euros HT mensuels de charges.
• Dépôt de garantie : Pour garantir l’exécution du bail et à titre de dépôt, le preneur versera la somme de 910,50 euros de dépôt de garantie.
• Durée : Le bail a été consenti pour une durée de trois (3), six (6), neuf (9) années entières et consécutives à compter, rétroactivement du premier mars deux mille dix-vingt et un (21/03/2021) soit jusqu’au trois vingt-huit février deux milles trente (28/02/2030).
• Destination du bail actuel : les lieux loués sont destinés aux activités de : vente de prêt à porter et d’accessoire d’habillement pour hommes et femmes, chaussures, vêtements. 

Description du fonds de commerce, objet de la rétrocession

Le fonds de commerce objet de la rétrocession comprend les éléments immatériels et matériels suivants :

• Le droit au bail des lieux où est exploité le fonds de commerce.
• Le droit, pour le temps restant à courir du bail en cours, à la jouissance des lieux dans lesquels il est exploité et ce, dans les conditions définies lors de la rétrocession.
• Le mobilier, le matériel, les instruments et les agencements présents dans ledit local.
• Les divers documents pouvant se rattacher audit fonds.

Description des conditions liées à la nature de l’activité autorisée de la rétrocession

Au regard de la décision de préemption qui a motivé l’acquisition de ce local par la commune de Saint-Mandé, et notamment de la préservation des objectifs liés à l’attractivité et à la diversité de l’activité commerciale, le repreneur choisi devra exercer dans le local une activité répondant aux critères de complémentarité et de diversité par rapport à l’offre existante, notamment en termes de type de commerce.
La destination commerciale de ce local doit être adaptée à son emplacement. Il devra participer à la dynamique de ce secteur et offrir une vitrine commerciale attirante pour le chaland, en prenant notamment en compte les besoins de la commune.
À titre d’illustration, comme évoqué précédemment, la commune a pu constater des carences en matière de vente de produits non alimentaires, d’artisanat d’art, de concept store et de décoration d’intérieur, contrairement à certaines activités surreprésentées (fast-food, dark kitchen, coiffeur, agence immobilière, onglerie, opticien ou audioprothésiste).
Ainsi, seules les activités commerciales répondant à ces critères seront acceptées.

Modalités

Les dossiers de candidature devront être envoyés en RAR ou déposés contre récépissés à la Mairie de Saint-Mandé au plus tard le 9 mai 2025, le cachet de la poste faisant foi.
L’enveloppe devra impérativement comporter :

NE PAS OUVRIR

OBJET : Candidature rétrocession fonds de commerce 
du 14-16 avenue Joffre 
 94160 Saint-Mandé

L’adresse de dépôt des candidatures est : 
Mairie de Saint-Mandé
Service Commerces
10 place Charles-Digeon
94160 Saint-Mandé

Les offres par voie électronique ne seront pas admises.
Pour solliciter des informations supplémentaires ou pour organiser une visite de site, les candidats devront s’adresser à l’interlocuteur suivant : Service commerces Ville de Saint-Mandé / mail : commerce@mairie-saint-mande.fr

Téléchargez ici l'avis de retrocession

Dernière mise à jour : 06 février 2025