Mentions légales

Dernières modifications le 1er octobre 2024

Le site et l’application de la ville de Saint-Mandé vous tiennent informés des actualités de la collectivité. Le site et l’application vous permettent également de réaliser des démarches en ligne telles qu’en matière d’État civil, de production de documents d’identité, etc.

ÉDITEUR

Nom commercial : Ville de Saint-Mandé

Raison sociale : Commune de Saint-Mandé

Forme juridique : Collectivité territoriale / Commune

Adresse : 10 place Charles Digeon, 94 160 Saint-Mandé

Numéro d'inscription au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE : 21940067800013

Directeur de la publication : Julien Weil, Maire de Saint-Mandé

Responsable de la communication : Lyna El Honsali

Accès aux documents et réutilisation des informations publiques.

Comme le prévoit le Code des relations entre le public et l’administration, la mairie de Saint-Mandé a désigné M. Benjamin Cantaloube, Chargé de mission auprès du Directeur Général des Services, comme personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

A ce titre, il :

• Facilite l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques ;
• Assure la liaison entre cette administration et la CADA.

Vous pouvez le contacter :

• Par mail : demandecadamairie-saint-mandefr

HÉBERGEUR

Le présent site est hébergé par KENUA. Le serveur est localisé 6 rue Gaston Prétot - 25200 Montbéliard. Pour plus d’informations sur le stockage des données, vous pouvez vous rendre sur le site de KENUA.

Raison Sociale : KENUA

Adresse : 6 rue Gaston Prétot - 25200 Montbéliard

Coordonnées : +33 9 72 30 72 30

CONTACT

Par téléphone :  01 49 57 78 00

Par courrier électronique : communication@mairie-saint-mande.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site et de l’application  de la ville de Saint-Mandé sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur.

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• Respect de l'intégrité des documents reproduits : aucune modification ni altération d'aucune sorte
• Citation explicite du CL comme source et précision de la date ;
• Le ministère de la Justice autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
• Mentionner en toute lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;

N'utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

AVERTISSEMENTS

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. Néanmoins, la Ville de Saint-Mandé se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site et de son application, dès que toute erreur ou omission lui sera signalée par courrier électronique. En conséquence, la Ville de Saint-Mandé décline toute responsabilité : pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ou l’application ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou à l’application ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site ou de l’application  et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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LOIS DE RÉFÉRENCE

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

CRÉDITS

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