Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

En décembre 2023, le Territoire Paris Est Marne & Bois (PEMB) approuvait son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Après près d’un an de mise en application, il apparait nécessaire de procéder à quelques évolutions de ce document.

Aussi, par arrêté en date du 8 octobre 2024, le Président de Paris Est Marne&Bois a pris l’initiative d’engager une procédure de modification simplifiée qui porte sur les points suivants :

• Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document
• Accompagner les projets urbains
• Adapter certaines règles afin d’améliorer l’insertion urbaine et environnementale des projets 
• Mise à jour de la liste des emplacements réservés 
• Mise à jour des grilles patrimoniales 
• Evolutions mineures du plan de zonage 
• Correction des erreurs matérielles.

Ce dossier de modification simplifiée est mis à la disposition du public du mercredi 26 février au 28 mars 2025.
Toutes les informations sur le dossier et la mise à disposition sont consultables sur le site Paris Est Marne&Bois dans la rubrique évolution du PLUI : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/evolution-du-plui

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le Territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement...

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUI vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.

Le Territoire Paris Est Marne&Bois a engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 8 décembre 2020.

Le PLUI s’est construit par étapes : le diagnostic, la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du Territoire en 2021, puis la phase de traduction réglementaire en 2022. Le PLUI arrêté le 13 décembre 2022, a fait l’objet d’une consultation des partenaires (l'Etat, la Région, etc.) et du public au travers d’une enquête publique qui s’est déroulée du 30 mai 2023 au 1^er juillet 2023.

A la suite de cette enquête, le projet de PLUi a fait l’objet d’évolutions, détaillées dans le rapport annexé à la délibération, en vue de tenir compte du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, des avis des PPA et des communes membres et, plus largement, des observations du public, sans que son économie générale ne se trouve modifiée.

Le Conseil de territoire a finalement approuvé le PLUI, par délibération du 12 décembre 2023.

En vigueur, depuis le 12 janvier 2024 suite à la publication du PLUI sur le Géoportail de l’urbanisme, vous pouvez consulter directement les principaux documents opposables, applicables à la commune de Saint Mandé :

• Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP (3) :
  • Construction durable (3.1.a)
  • Trames écologiques, risques et modes doux (3.1.c)

• Zonage (4):
  • Plan de zonage avec prescriptions (4.1.a)
  • Plan des secteurs de projet (4.2.)
  • Plan du patrimoine bâti et naturel (4.3.)
  • Plan des prescriptions particulières (4.4.a)
  • Plan des hauteurs (4.4.b)

• Règlement (5):
  • Zones UA, UF, UE, UC, et UX
  • Annexes (5.12.4.)

Pour accéder à la totalité du PLUI, recouvrant les 13 Communes, veuillez consulter la page dédiée du site internet du Territoire Paris Est Marne et Bois via le lien ci-dessous :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal | Paris Est Marne & Bois (parisestmarnebois.fr)