Certificat / renseignement d'Urbanisme

Pourquoi et comment les obtenir ?

Certificat d'urbanisme (CU informatifs ou opérationnels)

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

En savoir plus : Certificat d'urbanisme(service-public.fr)

Renseignement d'urbanisme (RU)

Une Note de Renseignement d’Urbanisme (NRU) est une pièce purement informative. Elle permet de connaître les charges administratives grevant un bien immobilier, dans le cas de la vente d’une propriété.

Elle est annexée à l’acte notarié et indique au futur propriétaire le droit applicable au terrain compte tenu des dispositions d’urbanisme ou des limitations administratives au droit de propriété au moment où elle est établie.

Comment les obtenir ?

Pour plus de simplicité, vous pouvez désormais faire la demande en ligne pour les certificats et les renseignements d'urbanisme.

La mairie n'accepte plus les demandes par mail ou papier.

La Ville dispose ensuite d’un délai d’instruction d’un mois pour un renseignement d'urbanisme ou un certificat d’information, et de deux mois pour un certificat opérationnel.

Dernière mise à jour : 28 mai 2024