Achats et Commande Publique
La commande publique est l’ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. C’est une notion large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les délégations de services et les contrats de partenariat public/privé.
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Les objectifs de la commande publique
La commande publique a pour objectifs de :
- Satisfaire l’intérêt général (répondre aux besoins de la Collectivité pour répondre aux besoins des usagers) ;
- Optimiser l’usage des deniers publics (réduire les coûts, les charges, accroitre la qualité et ainsi dégager des marges de manœuvre financière)
Pour répondre à ces objectifs, elle fait appel à diverses compétences :
- Juridique
- Achat
- Technique
Elle doit respecter les principes édictés par la règlementation européenne et nationale dont la mise en œuvre est encadrée par le juge.
Les principaux textes sont :
- Le Code de la commande publique
- La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics.
La commande publique est un outil qui s’intègre dans un processus achat dont la finalité est de répondre aux besoins de la collectivité.
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Les ressources internes de la Collectivité
La Ville a mis en place un guide interne de la Collectivité. Outil en direction des services opérationnels, il offre une vue d’ensemble de l’achat, depuis la définition de votre besoin jusqu’aux risques encourus, en passant par les modalités d’attribution d’un marché.
La Ville s’est aussi dotée d’une stratégie d’achats, dont les 3 axes principaux sont les suivants :
- Améliorer l’efficacité de l’achat
- Réaliser un achat responsable
- Sensibiliser, diffuser et accompagner
- Les marchés en cours de publication
Dernière mise à jour : 28 mai 2024
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