Occupation commerciale domaine public
L’obtention d’une AOT est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Localisation
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1-3 Place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Contacter par mail Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
À télécharger
- Droits de voirie à partir du 1er janvier 2025 pdf / 2 pages / 299,38 Ko
- Délibération portant sur l'actualisation et la création des droits de voirie et de stationnement de la Ville de Saint-Mandé pdf / 1 page / 379,34 Ko
- Règlement d'occupation du domaine public pdf / 59 pages / 3,96 Mo
- Avis de publicité suite à une manifestation spontanée pdf / 2 pages / 527,51 Ko
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