Nuisances sonores et olfactives

Il s’agit des bruits d’activités professionnelles, sportives ou de loisirs, organisées de façon habituelle. Le plus souvent, il s’agit de bruits provoqués par les entreprises, non classées ICPE.

Dans ce cas, le service Habitat Hygiène prend rendez-vous avec les deux parties afin de tenter une conciliation à l’amiable. 
Si lors du dit rendez-vous aucune solution n’est trouvée, le service est en droit de mener une étude pour évaluer le niveau de la nuisance sonore. A l’issue de cette mesure et en fonction du résultat obtenu, le service Habitat et Hygiène peut faire appliquer la législation en vigueur.

Les chantiers sont, par nature, une activité bruyante. En fonction des travaux, des contraintes et de l’environnement du site, chaque chantier est particulier.

Par conséquent, il est impossible de fixer une valeur limite de niveau de bruit adapté à toutes les situations. C’est la raison pour laquelle aucune limite réglementaire n’est imposée en termes de niveau de bruit à ne pas dépasser.

Dans ce cas, l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :

• Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements
• L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
• Un comportement anormalement bruyant. 

Il s’agit des bruits provoqués par les voisins : aboiements de chien, appareils de diffusion de musique, outils de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, pétards ou feux d’artifice, cris,…

L’infraction est constatée si le bruit porte atteinte à la tranquillité (ou à la santé) du voisinage, de jour comme de nuit, par (Code de la Santé Publique art 1336-5) :

• Sa durée
• Sa répétition
• Son intensité

Il suffit que l’un ou l’autre de ces trois critères soit présent pour que l’infraction soit constituée. Il n’y a donc pas besoin de réaliser une mesure de ce bruit.

Si vous rencontrez ce type de bruit, nous vous invitons à contacter la Police Municipale de la Ville de Saint-Mandé pour des constatations in situ. 

Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple, activité commerciale alimentaire).
S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.

Si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité...), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie pour constater la nuisance et, par la suite si cette dernière est avérée, qu’il fasse intervenir le Laboratoire Central de la Préfecture de Police. 

• Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.
• Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.

Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin). Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance. 

Site de l'ARS sur le bruit