Déménagement
Cette déclaration facilite l’organisation de votre déménagement
Cette déclaration n'est pas obligatoire. Elle permet toutefois de faciliter l’organisation de votre déménagement / emménagement par l’anticipation des gênes éventuelles occasionnées aux usagers, à la circulation et au stationnement.
L’obtention de cette autorisation peut permettre également un dépassement de la durée de stationnement (en fonction des zones), sans déplacement des véhicules.
En cas de stationnement non-autorisé dans les emprises balisées par la Ville, il convient de faire appel à la Police Municipale (01 49 57 78 39 - 24h/25 et 7j/7).
Droits de voirie à partir du 1er janvier 2025
Aucun remboursement ne sera pratiqué, même pour une réduction de la demande initiale (durée, utilisation du nombre de places ...).
En cas d'infraction suivant constat de la Police Municipale, les droits seront calculés sur la base d’un tarif spécifique jusqu'à l'édition d'un arrêté de régularisation (le délai d'instruction de la demande de régularisation sera identique au délai d'une demande initiale) ou jusqu'à la fin de l'infraction (un constat devra être demandé par le contrevenant afin de constater la fin de l'infraction et les éventuels travaux de remise en état).
Les samedis et dimanches ne sont pas de décomptés des calculs.
Tarifs :
3.5 - Déménagement: Forfait journalier pour neutralisation de 15 mètres linéaires de stationnement ainsi que pose et dépose de la signalisation (un seul forfait pour déménagement / emménagement simultanés sur Saint-Mandé): 85€
3.7 - Forfait journalier pour l’utilisation d'un monte-meuble: + 50€
3.4 - Forfait journalier pour fermeture de voie avec mise en place d'une déviation: 300€
Etapes de la demande :
1- Veuillez télécharger puis remplir entièrement le formulaire de demande d’autorisation de stationnement.
2- Veuillez l’envoyer, avec tous les documents demandés, en pièce jointe à l’adresse mail techniques@mairie-saint-mande.fr, soit par courrier, ou l’apporter directement sur place, aux Services Techniques, 10 place Charles Digeon, 94160 SAINT-MANDÉ, aux horaires ci-dessous : du lundi au Jeudi : de 8h45 à 12h00 puis de 13h30 à 18h. le Vendredi : de 8h45 à 12h puis de 13h30 à 17h.
3- Une confirmation indiquant le montant de la prestation vous sera envoyée par mail.
4- Après avoir analysé votre demande, un arrêté de déménagement sera rédigé. Nous vous enverrons une copie par mail.
5- Les équipes des Services Techniques de la Ville installeront le balisage + l’arrêté de déménagement 48 heures avant l’évènement.
6- Le Trésor Public enverra la facture à l’adresse que vous aurez indiqué dans le formulaire.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Localisation
Mairie de Saint-Mandé
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
À télécharger
- Droits de voirie à partir du 1er janvier 2025 pdf / 2 pages / 299,38 Ko
- Délibération portant sur l'actualisation et la création des droits de voirie et de stationnement de la Ville de Saint-Mandé pdf / 1 page / 379,34 Ko
- Règlement d'occupation du domaine public pdf / 59 pages / 3,96 Mo
- Formulaire déménagement pdf / 1 page / 145,36 Ko
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