Répertoire des Informations Publiques (RIP)
Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux différents documents constituant le répertoire des informations publiques (RIP).
Actes administratifs
- PV, délibérations, comptes-rendus, ordres du jour, décisions, arrêtés : https://saintmande-publiactes.digitechcloud.fr/PubliActes
Finances
- Rapports d'orientations budgétaires, budgets primitifs, comptes administratifs : https://www.saintmande.fr/ma-ville/fiscalite-et-finances
Taxe de séjour
- Délibération et tarifs : https://saintmande.taxesejour.fr/
Rapports d'activités
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le territoire de la ville de Saint-Mandé
Cimetière
- Règlement général des cimetières : https://www.saintmande.fr/ma-ville/cultes-et-cimetieres/cimetieres
Famille et éducation
https://www.saintmande.fr/pratique/famille-et-education
- Règlement intérieur ludothèque : https://www.saintmande.fr/pratique/sport-culture-et-loisirs/culture-et-loisirs/ludotheque
- Règlement intérieur crèches : https://www.saintmande.fr/pratique/famille-et-education/petite-enfance/creches/creches-municipales-1
- Guide de la petite enfance : https://www.saintmande.fr/demarches-petite-enfance
- Projet éducatif territorial, règlement intérieur des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires : https://www.saintmande.fr/pratique/famille-et-education/accueil-de-loisirs
- Carte scolaire : https://www.saintmande.fr/pratique/famille-et-education/vie-scolaire/carte-scolaire
Cadre de vie
- Règlement des espaces verts, adhésion à l'association des villes pour la propreté urbaine : https://www.saintmande.fr/pratique/proprete/cadre-de-vie
Autorisation d'occupation du domaine public
- Règlement d'occupation du domaine public : https://www.saintmande.fr/pratique/travaux-de-voirie/autorisation-domaine-public/reglement-doccupation-du-domaine-public
- Droit de voirie, délibération sur les droits de voirie : https://www.saintmande.fr/pratique/travaux-de-voirie/autorisation-domaine-public/occupation-du-domaine-public-dans-le-cadre-de-travaux
Transition écologique
- PCTE, Zone à faibles émissions : https://www.saintmande.fr/transition-energetique
Urbanisme
- PLUi, RLPI, Droit de préemption, autorisation d'urbanisme : https://www.saintmande.fr/urbanisme
Hygiène et Habitat
- Arrêtés d'insalubrité, règlement sanitaire départemental : https://www.saintmande.fr/pratique/hygiene-de-lhabitat
Nuisances sonores
- Arrêté préfectoral anti bruit : https://www.saintmande.fr/pratique/habitat-hygiene-et-securite/nuisances-sonores-et-olfactives
Achats et commande publique
- Marché en cours de publication : https://www.saintmande.fr/pratique/achats-et-commande-publique
Associations
- Subventions des associations, guide des associations : https://www.saintmande.fr/pratique/sport-et-vie-associative
Commerces
- Guide des commerces : https://www.saintmande.fr/commerces-1/saint-mande-le-guide
Médiathèque
- Règlement, charte documentaire : https://www.saintmande.fr/pratique/sport-culture-et-loisirs/culture-et-loisirs/mediatheque
Conservatoire
- Règlement du conservatoire, projet d'établissement : https://www.saintmande.fr/pratique/culture-et-loisirs/conservatoire-robert-lamoureux