Commerce : appel à candidature

Avis de rétrocession du local de l'ancien restaurant le Darbar situé 41 avenue du Général de Gaulle à Saint-Mandé

Le maintien de la diversité et de l’attractivité commerciale, ainsi que le soutien aux activités économiques de la ville, sont des priorités de la Municipalité. Ils sont nécessaires au rayonnement et au développement de notre commune, mais aussi au maintien d’une vie de quartiers animée et d’offres commerciales diversifiées.

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et son décret d’application n° 2007-1827 relatif aux droits de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, ont ainsi permis aux communes d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux. A ce titre, la collectivité a préempté ce local, il convient désormais de la rétrocéder.

Description du local :

• Le bien est situé au 41 Avenue du Général de Gaulle à Saint-Mandé.
• Le local est un local commercial avec vitrine sur rue composé : au rez-de-chaussée, une boutique donnant sur la rue et une arrière-boutique à la suite (32 m²). Une cave à l’étage souterrain, communiquant avec la boutique par une trappe.
• En l’état, le local n’est pas occupé et aucune activité n’y est exercée depuis son acquisition par la commune en mars 2023.

Description du bail commercial :

Le local sera donné à bail par Madame Danielle JABLONSKI, ayant pour mandataire la société CABINET J. RAIMON, société anonyme selon les modalités suivantes :

• Prix : le prix du loyer de ce bail est évalué mensuellement à 969 euros euros et 53 euros mensuels de charges.
• Dépôt de garantie : pour garantir l’exécution du bail et à titre de dépôt, le preneur versera la somme de 5156,49 euros de dépôt de garantie.
• Durée : le bail a été consenti pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives à compter, rétroactivement du trois septembre deux mille dix-neuf (03/09/2019) soit jusqu’au trois septembre deux mille vingt-huit (03/09/2028).
• Destination du bail actuel : les lieux loués sont destinés aux activités de restauration avec plats froids et chauds à consommer sur place.

La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.

Description du fonds de commerce, objet de la rétrocession :

Le fonds de commerce objet de la rétrocession comprend les éléments immatériels et matériels suivants :

• Le droit au bail des lieux où est exploité le fonds de commerce.
• Le droit, pour le temps restant à courir du bail en cours, à la jouissance des lieux dans lesquels il est exploité et ce, dans les conditions définies lors de la rétrocession.
• Le mobilier, le matériel, les instruments et les agencements présents dans ledit local.
• Les divers documents pouvant se rattacher audit fonds.

Le fonds de commerce a été acquis pour une valeur de 77 870 euros (soixante-dix-sept mille huit cent soixante-dix euros).
Le prix plancher pour la rétrocession du présent fonds de commerce est de 45 000 euros.

Description des conditions liées à la nature de l’activité autorisée pour la rétrocession :
Au regard de la décision de préemption qui a motivé l’acquisition de ce local par la commune de Saint-Mandé et notamment la préservation des objectifs liés à l’attractivité et la diversité de l’activité commerciale, le repreneur choisi devra exercer dans le local une activité répondant aux critères de complémentarité et de diversité par rapport à l’offre existante, soit en termes de type de commerce.
La destination commerciale à donner à ce local doit être adaptée à son emplacement. Il devra participer à la dynamique de ce secteur et offrir une vitrine commerciale attirante pour le chaland et notamment prendre en compte les besoins de la commune.
Ainsi, seules les activités de commerces répondant à ces critères seront acceptées, et une attention particulière sera portée aux projets visant les commerces de bouche de proximité (hors livraison), type salon de thé, pâtisserie, traiteur, bar à vin ou à tapas, avec des produits de qualité mettant en avant le savoir-faire locaux ou de nos régions.

Modalités :

Les dossiers de candidature devront être envoyés en RAR ou déposés contre récépissés à la Mairie de Saint-Mandé au plus tard le 4 janvier 2025, le cachet de la poste faisant foi.

L’enveloppe devra impérativement comporter :
NE PAS OUVRIR
OBJET : Candidature rétrocession fonds de commerce du 41 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé

L’adresse de dépôt des candidatures est : Mairie de Saint-Mandé Service Commerces 10 place Charles-Digeon 94160 Saint-Mandé

Les offres par voie électronique ne seront pas admises.

Pour solliciter des informations supplémentaires, les candidats devront s’adresser à l’interlocuteur suivant : Service commerce Ville de Saint-Mandé par mail à commerce@mairie-saint-mande.fr

Téléchargez ici l'avis de rétrocession complet.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2024