Les collectivités, victimes collatérales du déficit public

Le déficit public annoncé résulte principalement d’une combinaison de plusieurs facteurs économiques dont les collectivités ne sont pas responsables.

LES FACTEURS D’AGGRAVATION

• Hausse des dépenses de personnel, inflation et augmentation des coûts de fonctionnement. Comme en 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent en 2024 sous la double pression des mesures de revalorisation des traitements des fonctionnaires décidées par l’État (hausse du point d’indice) et de l’augmentation des coûts de fonctionnement : coût de l’énergie (+ de 8,5 % en juillet dernier) et hausse des charges externes : fournitures, maintenance, services… Ces hausses créent une spirale d’augmentation des dépenses, sachant que les recettes ne progressent pas au même rythme.
• Augmentation des investissements publics. Les dépenses d’investissement des collectivités locales sont essentielles : elles permettent d’équiper le territoire français, et sont une contribution positive à l’économie française, dans un contexte de prévisions de croissance très faibles, autour de 1 %. Ces investissements sont positifs pour l’économie mais ils augmentent aussi la pression financière sur les collectivités qui doivent jongler avec des ressources fiscales réduites et des dépenses contraintes.

LA RÉDUCTION DES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS

Les ressources des collectivités sont en baisse constante du fait de la diminution des dotations de l’État qui n’ont pas suivi le rythme de l’inflation. Il faut aussi compter avec l’impact qu’a eu la suppression de la taxe d’habitation sachant qu’à Saint-Mandé, celle-ci n’a pas été compensée par une hausse de la taxe foncière, la municipalité s’y étant opposée.

Autre raison : la baisse des droits de mutation du fait du ralentissement du marché immobilier et de l’augmentation des taux qui ont freiné les transactions.
Toutefois, malgré ce contexte contraint, Saint-Mandé maintient le cap de ses engagements grâce à une gestion des plus rigoureuses.

LA PAROLE À...Marc Médina, Adjoint délégué au budget, à l’évaluation des politiques publiques et à l’administration générale.

L’aggravation du déficit public n’est en aucun cas imputable aux collectivités territoriales soumises à des règles strictes d’équilibre de leur budget de fonctionnement et dont l’endettement ne peut être contracté que pour le financement de leurs investissements.
Une collectivité qui s’en affranchirait serait ipso facto mise sous tutelle.
L’État s’est affranchi de ces mêmes règles, et depuis de longues années n’a cessé de creuser son déficit.

Dernière mise à jour : 02 décembre 2024