Commerce : appel à candidature
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Toutes les associations ayant un ancrage sur la Ville de Saint-Mandé soit par le siège social, soit par la destination de leurs actions, et ayant au moins une année d'exercice sont invitées à soumettre leur candidature.
Votre projet doit répondre à des besoins locaux et être aligné avec les priorités de la Ville dans des domaines tels que l’éducation, la culture, le social, le sport, les arts, l’environnement, …
Tout dossier reçu après la date de clôture de la campagne (31 mars 2025), sera jugé irrecevable.
Le dossier de demande de subvention est à constituer par l’association et doit contenir les pièces suivantes :
• Votre dossier de demande de subvention 2024, correspondant au cerfa n° 12156*06 (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271).
• Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’association;
• Les statuts déclarés et de la liste des dirigeants avec noms, prénoms, adresses postales, téléphones et courriers (personnes chargées de l’administration ou de la direction) dernièrement déclarée;
• Un document de déclaration d'association (le récépissé de déclaration, la parution au journal officiel, le numéro de siret...);
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale;
• Le cerfa "compte-rendu financier de subvention" concernant la subvention de l’exercice N-1 et/ou année scolaire N-2/N-1, versée par la Ville https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623 si concerné.
• Le dernier rapport annuel d'activité ou bilan d'activité;
• Les comptes annuels et bilans financiers;
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les seules associations soumises à cette obligation.
• Le contrat d'engagement républicain signé.
Aucun dossier ne sera délivré en Mairie.
Tout dossier incomplet fera l’objet d’une relance de la part de l’administration et retardera de fait l’instruction de votre dossier. Dans ce cas, votre dossier pourra faire l’objet d’un report au prochain Conseil Municipal.
Les dossiers devant faire l’objet d’une relance après la date de clôture du mois de mars, ne seront pas étudiés.
Les dossiers peuvent être transmis par mail à secretariat-dgs@mairie-saint-mande.fr
Ou par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie de Saint-Mandé – 10 place Charles Digeon – 94160 SAINT-MANDE
Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans la préparation de votre dossier. Pour toute question, contactez-nous par email à secretariat-dgs@mairie-saint-mande.fr ou par téléphone au 01 49 57 78 28.
Ensemble, soutenons les initiatives qui font vivre et renforcent notre ville !
Dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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