Délibérations du 12/04/2022
Délibérations du 12 avril 2022
DEL 1-12AVR22- CONTRIBUTION SOUTIEN A L'UKRAINE
DEL2-12AVR22- GARANTIE EMPRUNT BATIGERE
DEL3-AVR22- AVENANT CONVENTION FONDS DE SOUTIEN EMPRUNTS A RISQUE
DEL4-12AVR22- MISE A JOUR PROTOCOLE ARTT
DEL5-12AVR22- MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS
DEL6-12AVR22- TAUX VACATION MAITRE NAGEUR
DEL7-12AVR22- TAUX VACATIONS ELECTIONS
DEL8-12AVR22- CONVENTION-DE-PARTENARIAT-CMA-2022
DEL9-12AVR22-RENOUVELLEMENT-CONVENTION-MVE
DEL10-12AVR22- CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS TOU'S'RESSOURCES
DEL11-12AVR22- APPROBATION CONVENTION BILAT
DEL13-12AVR22- CONVENTION D'OBJECTIF CAF - EAJE
DEL14-12AVR22- CONVENTION D'OBJECTIF CAF - LAEP
DEL15-12AVR22- HORAIRES OUVERTURE MDB2
DEL16-12AVR22- REGLEMENT INTERIEUR LUDOTHEQUE
DEL17-12AVR22- MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CONSERVATOIRE
DEL18-12AVR22-TARIFS CONSERVATOIRE SAISON 2022 2023
DEL19 -12AVR22- MODIFICATION TARIFS DE SALLE CRESCO
DEL20- 12AVR22-TARIFS DOCUMENTS MEDIATHEQUE 2022
DEL21-12AVR22- DESHERBAGE MEDIATHEQUE AVRIL 2022
DEL22-12AVR22- TARIFS DES ACTIVITES CRESCO 2022
DEL23-12AVR22- TARIFS SAISON ARTISTIQUE 2022-2023
DEL24- 12AVR22- SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022
DEL25-12AVR22- ACTUALISATION DU DISPOSITIF D'AIDE AU BAFA
Dernière mise à jour : 28 mai 2024
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