Préinscription en crèches municipales

• L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Cet accueil fera l’objet de la signature d’un contrat annuel d’accueil entre les parents et le (la) directeur(trice) de l’établissement.
• L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance mais ne sont pas récurrents. Cet accueil fera l’objet d’un contrat de réservation mensuelle.
• L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. Il s’agit du cas d’un enfant qui n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d’un accueil en « urgence » prévu pour une période bien définie (formation, difficulté sociale, hospitalisation …).
   

Les types d’accueil sont précisés pour chaque crèche : Voir liste des crèches

Chaque place en crèche est attribuée sous conditions de critères objectifs :

• le domicile de l’enfant doit obligatoirement se situer sur la commune de Saint-Mandé ;
• la tranche d’âge de l’enfant ;
• les besoins d’accueil en termes de nombre de jours ;
• date d'arrivée de la famille sur la ville ;
• les conditions liées à la santé, au handicap de l’enfant et/ou du parent ;
• la situation familiale et sociale, (ex : parent isolé, suivi PMI ou CCAS, difficultés financières, etc.) ;
• les naissances multiples, l’adoption et les familles nombreuses ;
• la présence d’un frère ou d’une sœur dans la structure au moment de l’adaptation ;
• les ressources du foyer.
• Afin de satisfaire un maximum de demandes, et sauf cas très exceptionnel, il ne sera pas attribué plus de deux places de crèches par famille.

Comment sont attribuées les places ?

Les Commissions d’Attribution sont chargées de prononcer les admissions.
Elles sont présidées par le Maire, représenté par l’Adjoint(e) au Maire en charge de la Petite Enfance. Sont également présents : le(la) Responsable de la Petite Enfance, le(la) Responsable du Point Information Petite Enfance et l’ensemble des directeurs(trices) des structures. Un(e) représentant(e) du Conseil Départemental (crèches départementales) assiste aux commissions afin de permettre une harmonisation dans les attributions de places entre le Département et la Ville.

Les Commissions (par classe d’âge) se réunissent chaque année au printemps dans la perspective de la rentrée de septembre à venir. Elles étudient l’ensemble des demandes en fonction des places disponibles, de l’âge des enfants et de la demande des parents. Un système de points, établi préalablement, permet de prendre des décisions de manière objective en se basant notamment sur :

• la composition familiale ;
• les ressources du foyer ;
• les conditions liées à la santé, au handicap (parent et/ou enfant) ;
• la mixité sociale.
   

À l'issue de chaque Commission, les familles sont prévenues par écrit de la décision d’admission ou de non-admission de leur enfant.

Comment renouveler sa demande ?

Si aucune place n’a pu vous être attribuée et que vous souhaitez maintenir votre demande de place en crèche, vous pouvez la renouveler et l’actualiser en contactant le Point Information Petite Enfance afin que votre dossier soit de nouveau étudié.

Comment se déroule l’admission définitive ?

Une place vous est attribuée jusqu’à l’entrée de votre enfant à l’école maternelle, sauf en cas de déménagement et autres cas détaillés dans le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. Le directeur de l’établissement vous contacte pour valider l'inscription de votre enfant ; un contrat d'accueil sera alors rédigé et signé. Cet engagement mutuel entre l’établissement municipal et la famille précise les conditions d'accueil personnalisées (durée du contrat, jours et horaires d'accueil, modalités de tarification et de facturation).

Pour les enfants de moins de quatre mois ou en situation de handicap, l’avis définitif d’admission est donné par le médecin référent de la Direction Petite Enfance.
Dans tous les cas, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.

Participation financière des familles

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) subventionne les crèches directement auprès de la Ville. Aussi, vous ne percevez pas d’aide directe pour ce mode de garde mais vous bénéficiez d’un tarif fixe, plafonné et modulé en fonction de vos ressources (sur N-2) et de votre situation familiale suivant le barème établi par la CAF (il s’agit de taux d’effort ou de taux de participation familiale).

La participation familiale est mensualisée (sur 12 mois), elle correspond aux réservations d’heures de l’enfant pour le mois considéré (déduite le cas échéant, des congés) auxquelles est appliqué le tarif horaire de la famille (ressources mensuelles du ménage multipliées par un taux d'effort).

Aides financières, selon le mode de garde choisi

Un crédit d’impôt quand vous employez une garde à domicile ou si la garde de votre enfant est assurée par une assistante maternelle agréée ou par un établissement d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Vous avez droit à une réduction ou un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées pour la garde d’enfants.

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (« PAJE ») de la CAF est un large dispositif d’aides financières pour accompagner les naissances et les adoptions. Ainsi, si vous respectez les plafonds de revenus, vous percevrez dès la naissance ou l’adoption de votre enfant, jusqu'à ses 3 ans, une allocation de base versée chaque mois. Au cours du 1er mois de l’enfant, cette allocation sera accompagnée d’une prime à la naissance ou à l’adoption versée en une seule fois.
De plus, la PAJE prend soit en charge une partie du salaire de votre assistante maternelle, soit elle vous permet de prendre un congé parental jusqu’aux 3 ans de votre enfant.

• En savoir plus sur les aides financières

Un dispositif d’aide municipale aux parents employeurs

Une allocation municipale pour la garde d’enfant à domicile (« AMGED ») a été mise en place par la Ville pour les familles employant un(e) assistant(e) maternel(le) ou un(e) auxiliaire parental(e), compensant le surcoût éventuel de la garde individuelle.

• Allocation municipale pour garde d’enfant à domicile
   

Pour compléter votre dossier de préinscription, vous devrez fournir les pièces suivantes justifiant :

La naissance de l’enfant

• Livret de famille dans son intégralité ou acte de naissance de l’enfant.
  Si votre enfant est à naître au moment de la préinscription, vous devrez confirmer votre demande dans un délai d’un mois suivant sa naissance,  en joignant son acte de naissance à votre rubrique « pièces jointes » de votre « demande de préinscription en crèche en ligne ».

La situation de la famille et l’autorité parentale

• Livret de famille dans son intégralité (parent(s) et enfant(s)) ;
• En cas de :
  • divorce ou de séparation : la décision de justice ;
  • handicap des parents ou enfants : un document de la MDPH ou de l'AEEH.

Le domicile principal à Saint-Mandé (2 justificatifs demandés)

• Pour les locataires ou propriétaires : une quittance de loyer, de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois et l'attestation d'assurance habitation ;
• Pour les nouveaux résidents : l'acte de propriété ou le bail locatif et l'attestation d'assurance habitation ;
• Pour les familles hébergées : une attestation d’hébergement avec la pièce d’identité et l'attestation d'assurance habitation de l’hébergeant ;

Les ressources et revenus de la famille

• Attestation CAF du Val de Marne mentionnant la situation, le numéro d’allocataire, les enfants à charge (avec le paiement des allocations ou RSA …) ;
• Dernier avis d'imposition ou de non-imposition ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (joindre le document le plus récent indiquant vos revenus sur l'année N-1).

Justificatifs d’activité pour chaque parent

• Justificatif attestant d’une activité professionnelle, d’une formation ou du statut de demandeur d'emploi (ex : les trois derniers bulletins de salaire ou la notification de décision de Pôle Emploi ou attestation de formation, de congé parental etc.).
   

La production de faux documents ou fausses déclarations (domiciliation, ressources, activité de chacun des parents etc...) entraînera la clôture du dossier.

Pour les préinscriptions en crèches municipales (collectives et familiales)

A partir du 4^e mois révolu de grossesse (soit 5 mois avant la date présumée d’accouchement), vous pouvez préinscrire en ligne votre enfant via l’Espace citoyen. Pour accéder à ce portail, il faut disposer d’un compte citoyen et d’un dossier famille.

• Si vous ne connaissez pas l'Espace citoyen, voici le mode d'emploi étape par étape :
  • créer un compte et un dossier famille : Étapes 1 et 2
  • se préinscrire en ligne : Étapes 3 et 4
  • transmettre des pièces complémentaires : Étape 5
     
• Accéder directement à l'Espace citoyen pour se préinscrire en crèche

Le formulaire de préinscription en ligne vous demandera de télécharger l’ensemble des documents à fournir qui devront être préalablement numérisés.

Grâce à ce service en ligne, vous pouvez :

• Effectuer vos demandes de préinscription ;
• Suivre l’avancement de vos demandes ;  
• Payer en ligne de manière sécurisée, rapide et sûre.

Pour les préinscriptions en demi-journées (halte-garderie) au Multi-Accueil de la Maison du Bois 2

Les préinscriptions en halte-garderie se font à compter des 13 mois révolus de l’enfant via ce lien. Le formulaire de préinscription en ligne vous indiquera la procédure à suivre et vous demandera de télécharger l’ensemble des documents à fournir qui devront être préalablement numérisés.