Modes d’accueil des tout-petits
Différents modes d'accueil sont proposés pour concourir à l’éveil de votre enfant : Comment choisir celui qui correspond le…
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Les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-Mandé répondent aux besoins des parents afin qu'ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale. Ces structures accueillent des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, ou jusqu'à 6 ans par dérogation de la Protection Maternelle et Infantile pour les enfants en situation de handicap.
Les admissions des enfants s'effectuent dans la transparence et le respect de principes clairement énoncés. Les établissements reflètent la mixité sociale et l'intégration multiculturelle ; il s'agit de lieux d'éveil et de prévention. Toutes les structures fonctionnent dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour procéder à votre préinscription, il est important dans un premier temps de définir vos besoins en matière d’accueil : consulter les différents modes d’accueil
Les types d’accueil sont précisés pour chaque crèche : Voir liste des crèches
Chaque place en crèche est attribuée sous conditions de critères objectifs :
Les Commissions d’Attribution sont chargées de prononcer les admissions.
Elles sont présidées par le Maire, représenté par l’Adjoint(e) au Maire en charge de la Petite Enfance. Sont également présents : le(la) Responsable de la Petite Enfance, le(la) Responsable du Point Information Petite Enfance et l’ensemble des directeurs(trices) des structures. Un(e) représentant(e) du Conseil Départemental (crèches départementales) assiste aux commissions afin de permettre une harmonisation dans les attributions de places entre le Département et la Ville.
Les Commissions (par classe d’âge) se réunissent chaque année au printemps dans la perspective de la rentrée de septembre à venir. Elles étudient l’ensemble des demandes en fonction des places disponibles, de l’âge des enfants et de la demande des parents. Un système de points, établi préalablement, permet de prendre des décisions de manière objective en se basant notamment sur :
À l'issue de chaque Commission, les familles sont prévenues par écrit de la décision d’admission ou de non-admission de leur enfant.
Si aucune place n’a pu vous être attribuée et que vous souhaitez maintenir votre demande de place en crèche, vous pouvez la renouveler et l’actualiser en contactant le Point Information Petite Enfance afin que votre dossier soit de nouveau étudié.
Une place vous est attribuée jusqu’à l’entrée de votre enfant à l’école maternelle, sauf en cas de déménagement et autres cas détaillés dans le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. Le directeur de l’établissement vous contacte pour valider l'inscription de votre enfant ; un contrat d'accueil sera alors rédigé et signé. Cet engagement mutuel entre l’établissement municipal et la famille précise les conditions d'accueil personnalisées (durée du contrat, jours et horaires d'accueil, modalités de tarification et de facturation).
Pour les enfants de moins de quatre mois ou en situation de handicap, l’avis définitif d’admission est donné par le médecin référent de la Direction Petite Enfance.
Dans tous les cas, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) subventionne les crèches directement auprès de la Ville. Aussi, vous ne percevez pas d’aide directe pour ce mode de garde mais vous bénéficiez d’un tarif fixe, plafonné et modulé en fonction de vos ressources (sur N-2) et de votre situation familiale suivant le barème établi par la CAF (il s’agit de taux d’effort ou de taux de participation familiale).
La participation familiale est mensualisée (sur 12 mois), elle correspond aux réservations d’heures de l’enfant pour le mois considéré (déduite le cas échéant, des congés) auxquelles est appliqué le tarif horaire de la famille (ressources mensuelles du ménage multipliées par un taux d'effort).
Un crédit d’impôt quand vous employez une garde à domicile ou si la garde de votre enfant est assurée par une assistante maternelle agréée ou par un établissement d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Vous avez droit à une réduction ou un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées pour la garde d’enfants.
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (« PAJE ») de la CAF est un large dispositif d’aides financières pour accompagner les naissances et les adoptions. Ainsi, si vous respectez les plafonds de revenus, vous percevrez dès la naissance ou l’adoption de votre enfant, jusqu'à ses 3 ans, une allocation de base versée chaque mois. Au cours du 1er mois de l’enfant, cette allocation sera accompagnée d’une prime à la naissance ou à l’adoption versée en une seule fois.
De plus, la PAJE prend soit en charge une partie du salaire de votre assistante maternelle, soit elle vous permet de prendre un congé parental jusqu’aux 3 ans de votre enfant.
Une allocation municipale pour la garde d’enfant à domicile (« AMGED ») a été mise en place par la Ville pour les familles employant un(e) assistant(e) maternel(le) ou un(e) auxiliaire parental(e), compensant le surcoût éventuel de la garde individuelle.
Pour compléter votre dossier de préinscription, vous devrez fournir les pièces suivantes justifiant :
La production de faux documents ou fausses déclarations (domiciliation, ressources, activité de chacun des parents etc...) entraînera la clôture du dossier.
A partir du 4e mois révolu de grossesse (soit 5 mois avant la date présumée d’accouchement), vous pouvez préinscrire en ligne votre enfant via l’Espace citoyen. Pour accéder à ce portail, il faut disposer d’un compte citoyen et d’un dossier famille.
Le formulaire de préinscription en ligne vous demandera de télécharger l’ensemble des documents à fournir qui devront être préalablement numérisés.
Grâce à ce service en ligne, vous pouvez :
Les préinscriptions en halte-garderie se font à compter des 13 mois révolus de l’enfant via ce lien. Le formulaire de préinscription en ligne vous indiquera la procédure à suivre et vous demandera de télécharger l’ensemble des documents à fournir qui devront être préalablement numérisés.
Dernière mise à jour : 09 juillet 2024
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