Inscription scolaire à l'école publique

1.  L’inscription administrative :

L’inscription administrative auprès de la mairie est obligatoire. Elle se déroule entre février et avril pour la rentrée de septembre. L’école d’affectation est alors déterminée par la carte scolaire.

Pour les inscriptions réalisées après cette période, le lieu de scolarisation sera défini en fonction des places disponibles.

2.  L’inscription pédagogique :

L’inscription pédagogique s’effectue auprès du directeur ou de la directrice de l’école avec la fiche d’inscription administrative délivrée par la mairie.

Dès l'âge de 3 ans, un enfant a l'obligation d'être inscrit à une école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Après la maternelle, l'enfant âgé de 6 ans doit poursuivre sa scolarité en école élémentaire. Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

Enfants concernés :

• Pour les maternelles :
  • les enfants entrant pour la première fois en maternelle et ayant atteint l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année de scolarisation ;
  • les enfants venant d’une autre commune.
• Pour les élémentaires :
  • les enfants nouvellement arrivés à Saint-Mandé ;
  • les enfants venant d'une école privée et à scolariser dans une école publique.
• Pour les résidents hors commune :
  • les familles, habitant hors de la commune et qui souhaitent voir leurs enfants être scolarisés dans une école publique à Saint-Mandé doivent effectuer une demande de dérogation scolaire extra-muros.
     

1.  Pour les familles domiciliées à Saint-Mandé

L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire. Les élèves sont scolarisés dans l’établissement correspondant à leur lieu de résidence tel que le prévoit la carte scolaire.

Dérogation de secteur
Une dérogation à la sectorisation scolaire, sous condition, peut être accordée, à titre exceptionnel, par le Maire de la commune. Elle permet à un enfant d’être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son lieu d’habitation. Cette demande doit être motivée par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux.
La demande de dérogation est à retirer à la Direction de la Famille et doit être complétée au plus tard le 15 avril pour l’année suivante. Il est cependant obligatoire d’inscrire votre enfant dans son école de secteur dans l’attente d’une réponse à votre demande.

2.  Pour les familles domiciliées en dehors de Saint-Mandé

Dérogation scolaire extra-muros (hors commune)
Conformément à l’article L212-8 du code de l’Éducation, tout accord de scolarisation dans une autre commune que la commune de résidence implique une contribution financière par la commune de résidence à la commune d’accueil (le montant de la contribution à verser est déterminé chaque année par le conseil municipal de la commune d’accueil). Les demandes de dérogations extra-muros ne pourront être acceptées que si la commune de résidence s’engage à prendre en charge la participation financière annuelle pour la scolarisation de l’enfant.
Les dérogations extra-muros ne seront accordées qu’à titre exceptionnel et dans l’école désignée par la Ville.
La demande de dérogation est à retirer à la Direction de la Famille et doit être complétée au plus tard le 15 avril pour l’année suivante.

En parallèle, une inscription administrative doit impérativement avoir été effectuée dans la commune de résidence de l’enfant.

Justificatifs d'identité :

• Carte d'identité ou passeport du représentant légal de l’enfant ;
• Copie intégrale du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant.
  Les documents permettant de justifier l'identité sont listés dans la colonne A de l'article R. 113-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de la demande, au choix :

• factures : gaz, électricité, eau ou abonnement internet ;
• ou quittance de loyer.
   

La commune dispose d’un portail citoyen permettant de gérer, depuis votre espace personnel, vos inscriptions scolaires selon l'agenda des inscriptions. Pour y accéder, il faut disposer d’un compte citoyen et d’un dossier famille.

• Mode opératoire pour :
  • créer un compte et un dossier famille : Étapes 1 et 2
  • s'inscrire en ligne : Étape 3
  • transmettre des pièces complémentaires : Étape 4
    
    Accéder directement à l'Espace citoyen
     

Le formulaire d’inscription en ligne vous demandera de télécharger l’ensemble des documents à fournir qui devront être préalablement numérisés.

Grâce à ce service en ligne, vous pouvez :

• Effectuer vos demandes d'inscriptions scolaires, péri et extrascolaires ;
• Suivre l’avancement de vos demandes ;  
• Payer en ligne de manière sécurisée, rapide et sûre.